Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 16 octobre 2025)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres et 1 apparenté)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

députée de la Gironde, Assemblée nationale

à suivre la 5e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2025-2026) au sein de la 11e majeure « enjeux et stratégies maritimes »

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 7 MAI 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Gironde

les députés

s organismes extraparlementaires

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Bureau de la Commission des affaires européennes

Secrétaires

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(51 membres)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Députés

Titulaires, Suppléants

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI 2023

(publié au Journal officiel du 17 mai 2023)

Le Bureau de la section française

Membres

commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son Lobbying et ses conséquences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

députée de la Gironde

à suivre la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Secrétaires

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Députés

Titulaires, Suppléants

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Ajouter les noms des 4 députés suivants

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

de la séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Secrétaires

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Bureau de l'Assemblée nationale

Secrétaires

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

députée de la Gironde

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

1°) Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le

dans différents organismes, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

GIRONDE

9e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

GIRONDE

9e circonscription